Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EMC – 13 rue de Verdun – 69100 Villeurbanne (FR), RCS Lyon B 410.472.054, Code APE 2562B, +33 4 72 04 26 00.
Responsable publication : François SPECK
Le responsable publication peut être une personne physique ou une personne morale.
- Directeur de la publication : François SPECK
- Crédit photos et visuels 3D : Mickaël Pibolleau Graphic Design
- Développement et webdesign : Romaric PIBOLLEAU - RP2I
- Host: RP2I
- Maintenance: RP2I
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.
Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés
L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs en continu. Une interruption pour maintenance technique ou pour cas de force majeure peut toutefois intervenir.
Ce site est mis à jour régulièrement par le propriétaire et le webmaster. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Limitation de responsabilité
Le propriétaire s’efforce de fournir sur ce site des informations (textes, graphiques, photos, images, illustrations, etc) aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ce site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation, à son accès ou à son impossibilité d'accès. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux exigences mentionnées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de ce site.
Des fonctionnalités d’échange (par l’intermédiaire de formulaires de contact) peuvent être accessibles pour les utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L'ensemble des photographies, images et illustrations -sans limitation- proposées sur le site EMC sont non contractuelles et EMC peut être amené à modifier ses produits sans préavis.
Liens hypertexte
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site ne nécessite pas d’autorisation préalable du propriétaire. Néanmoins, nous demandons de ne pas réaliser de "liens profonds" ni de pointer les liens à l'intérieur d’un jeu de frames.
N'hésitez à nous demander tous renseignements nécessaires afin de réaliser un lien vers notre site.
Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte vers le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leur propriétaire. Cependant, EMC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses analyses de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Droits de propriété intellectuelle
Le propriétaire de ce site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, schémas, dessins, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, incorporation, traduction, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Sauf indications particulières, les dénominations ou appellations, les logos, et marques présentées sont déposées et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les modèles 3D des amortisseurs ont été réalisés par Mickaël PIBOLLEAU, et demeurent la propriété exclusive d'EMC
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), toute personne physique justifiant de son identité peut exiger la suppression de ses données personnelles. Ainsi, dans le cadre de la suppression de vos données, votre compte client n’existera plus et vous n’aurez plus accès à l’historique de vos commandes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société propriétaire et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.
Le site se conforme au RGPD, vous bénéficiez à ce titre d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à contact[arobase]emcsuspension.com.
En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la portabilité des informations vous offre la possibilité de récupérer les données que vous nous avez fournies. Si vous désirez faire valoir votre droit à la portabilité, merci de nous contacter par l’intermédiaire de notre adresse contact[arobase]emcsuspension.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Clause attributive de compétence
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.